Le notaire : un professionnel proche de votre famille

Faire recours aux notaires pour éviter les contentieux familiaux…

Les grands moments de la vie de famille que sont l’union, la transmission du patrimoine, la protection des siens et parfois la séparation, constituent des moments très sensibles qu’il faudra gérer avec l’accompagnement des professionnels des droits familiaux. Les notaires sont assez outillés pour vous conseiller dans les différents actes que vous posez. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un officier public et ministériel, chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière. Il est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. Tout acte passé devant un notaire possède la qualité d’acte authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve. Le notaire possède, en outre, un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte. En contrepartie de leurs pouvoirs, les notaires sont soumis à un régime très strict de responsabilité civile. Les notaires ne sont pas un recours obligatoire, mais leur aide juridique est souvent nécessaire pour prévenir les contentieux.

Quelle peut être la place du notaire au sein de votre famille ?

Exerçant sa profession à titre libéral, le notaire est un officier public, car il bénéficie de prérogatives de puissance publique, accordées par le Garde des Sceaux pour intervenir dans plusieurs domaines juridiques dont en droit de la famille. Par ailleurs, la loi prévoit un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme en matière de contrat de mariage. Les notaires interviennent à tout moment de la vie familiale et personnelle des clients, pour sécuriser leurs interactions juridiques. Ils peuvent être consultés pour les actes ci-après :

  • Contrat de mariage et/ou pacte civil de solidarité

Le contrat de mariage est un acte juridique écrit, ayant pour objet de déterminer le statut et le sort des biens pendant et jusqu’à la dissolution du mariage. Le pacte civil de solidarité est un contrat aux termes duquel, deux personnes qui vivent ensemble peuvent organiser leur vie de couple sans être mariées. Il est destiné à constituer le cadre juridique de la vie commune et de ses aspects patrimoniaux.

  • Donation entre époux

La donation entre époux ou donation « au dernier vivant » est la seule manière de vous assurer que votre conjoint bénéficiera du maximum de droits offerts par la loi, à votre décès. Cette donation ne peut porter que sur les biens disponibles au moment du décès. Elle est également fonction de la présence ou non de descendants. Seul un notaire peut rédiger cet acte. Il pourra vous présenter les conséquences de cette donation entre époux et vous accompagner dans le choix des meilleures dispositions possibles, en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale.

  • Donation à enfants

Donner une famille à un enfant, c’est l’objectif de l’adoption plénière, celle qui a les effets les plus complets. Une réglementation précise a pour ambition de protéger la mère naturelle et d’assurer le bonheur de l’enfant. L’adoption simple a des effets moins complets et laisse subsister les liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

  • Reconnaissance en adoption d’enfants

Lorsque l’on n’est pas marié et que le père de l’enfant souhaite établir sa paternité, il peut reconnaître son enfant auprès de la mairie ou par acte notarié. Le notaire intervient alors pour établir l’acte de reconnaissance de l’enfant, avant ou après sa naissance. Il peut également recueillir la reconnaissance de l’enfant, par le père, dans un testament authentique. Dans ce cas, la paternité ne sera reconnue qu’au décès de la personne.

  • Changement de régime matrimonial

Il est possible de modifier son régime matrimonial ou même d’en changer complètement à condition que deux années se soient écoulées depuis le mariage et que la modification soit motivée par l’intérêt de la famille et ne constitue pas une fraude aux droits des tiers.

  • Testament

Un  » testament  » est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d’un acte authentique (par un notaire), soit d’un acte sous seing privé (acte juridique rédigé par les parties à l’acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n’agit pas en tant qu’officier public).

  • Donation/Partage

Répartir, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine entre ses enfants, et parfois ses petits-enfants, sans en perdre nécessairement l’usage ou le revenu, présente de nombreux avantages d’ordre familial, économique, social et fiscal.

  • Règlement de succession

Lorsque l’un de vos proches décède, le notaire intervient pour : (i) Établir l’acte de notoriété, (ii) Faire un bilan du patrimoine du défunt, (iii) Établir la déclaration de succession du défunt et (iv) Rédiger un acte de partage des biens entre les héritiers.

  • Divorce

Le divorce peut devenir une étape de la vie de toute personne mariée. Souvent difficile à vivre, il peut résulter d’une volonté commune des époux qui utilisent la voie du divorce par consentement mutuel. Parfois, les époux ne parviennent pas à s’entendre sur le principe du divorce et ses conséquences. Leur divorce devient alors contentieux.

  • Rente viagère

Lorsque l’on vend en viager, le notaire intervient en amont de l’acte pour calculer le montant de la rente viagère. Le notaire devra calculer son montant en tenant compte de différents paramètres : la valeur du bien et sa rentabilité, l’espérance de vie du crédirentier, l’existence d’une clause de réversibilité ou non sur la tête d’une personne, la réserve de jouissance du bien.

  • Transmission de patrimoine

Si vous cherchez à évaluer votre patrimoine et mesurer les conséquences de vos choix, tout en protégeant vos proches en préservant vos intérêts. Vous transmettrez ainsi vos biens dans les meilleures conditions.

Les notaires constituent donc vos accompagnateurs privilégiés tout au long de votre vie, et plus particulièrement de votre vie de famille.